POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

A. Introduction

Cette politique de confidentialité détaille comment nous traitons vos informations personnelles lors de la consultation de nos sites Internet www.bteesa.com, www.autocontrole.ch et www.airtrace.ch.

Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent permettre de vous identifier ou de vous rendre identifiable.

 

B. Droit applicable

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD Suisse) et le Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

 

C. Sécurisation des données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité à nos collaborateurs et nos partenaires qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

 

D. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’art. 4, alinéa 7, du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est la société BTEE SA dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Entre Ciel et Terre 1, CH-1933 Sembrancher. Vous pouvez adresser vos demandes en matière de protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

E. Nature des données collectées et utilisation de vos informations personnelles

Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, nous sommes susceptibles de collecter, stocker et utiliser les types d’informations personnelles suivants :

1. Données du terminal

  • Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre fournisseur d’accès Internet, votre localisation géographique, le type, la langue et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation.
  • Des informations générées lors de l’utilisation de nos sites, y compris la source référente, la durée et la fréquence des visites, les pages vues, les chemins de navigation.

2. Données d’identification

  • Des informations comme votre nom, prénom, fonction, employeur, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone et toute autre information personnelle que vous saisissez quand vous utilisez les services de nos sites Internet, le formulaire de contact ou lors de votre souscription à nos newsletters.

La collecte de ces données de profilage et de ces données techniques est effectuée à des fins de fourniture d’informations et de services que vous avez demandés à recevoir, ainsi qu’à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.

Ces informations nous aident également à personnaliser et améliorer continuellement nos sites Internet.

Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

 

F. Gestion des cookies

Nos sites Internet utilisent des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies ont pour but de permettre une analyse de la manière dont vous utilisez nos portails Internet. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur les pages web (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur nos sites Internet.

Vous pouvez bloquer l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher, le cas échéant, l’utilisation de certaines fonctionnalités de nos sites Internet. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’effacer, via votre navigateur, les cookies déjà mémorisés.

 

G. Google Analytics

Pour l’analyse web, nous utilisons Google Analytics, un service de Google dont le siège social se trouve aux États-Unis d’Amérique (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis). Google Analytics se sert de cookies. Les informations générées par ces cookies, telles que l’heure, le lieu et la fréquence de votre visite sur les sites Web ou votre adresse IP, sont traitées par Google aux États-Unis.

Nous attirons votre attention sur le fait que, sur nos sites Internet, Google Analytics a été complété par le code «anonymizeIP». En conséquence, les adresses IP des visiteurs sont enregistrées de manière anonyme (au moyen d’un masquage IP) et transmises à Google Analytics. Grâce à ce code, votre adresse IP sera préalablement raccourcie au sein des États membres de l’Union européenne ou dans les autres États membres du traité de l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise que dans certains cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera alors raccourcie. Google Analytics utilise les informations collectées pour décrire l’utilisation de nos sites Internet au moyen de statistiques et de rapports. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou dans la mesure où ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google Analytics s’engage à respecter la réglementation de l’Union européenne en matière de protection des données.

Google Analytics offre une option de désactivation pour les navigateurs les plus populaires, ce qui vous donne plus de contrôle sur les données collectées et traitées par Google Analytics. Vous pouvez vous opposer à la collecte de votre adresse IP et empêcher l’utilisation des informations recueillies par Google en téléchargeant et en installant le plugin suivant pour votre navigateur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

H. Youtube

Nous avons également intégré des vidéos YouTube sur nos sites Internet qui sont stockées sur http://www.youtube.com et qui peuvent être visionnées directement à partir de nos sites Internet. Elles sont toutes intégrées dans le "mode de protection étendue des données", c'est-à-dire qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur ne sera transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Les données mentionnées dans le paragraphe ci-dessous ne seront transférées que lors de la lecture des vidéos. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.

En visitant nos sites Internet, YouTube reçoit l'information que vous avez ouvert la sous-page correspondante de nos sites Internet. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que cette association à votre profil YouTube intervienne, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube stocke vos données en tant que profils d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception adéquate de son site Internet.

Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir une publicité conforme aux besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur nos sites Internet. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateur ; vous devez contacter YouTube pour l'exercer. Vous trouverez de plus amples informations sur l'objet et la portée de la collecte et du traitement des données par YouTube dans leur Politique de confidentialité. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les options de configuration pour protéger votre vie privée :

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy.

Google traite vos données à caractère personnel également aux Etats-Unis et a adhéré au bouclier de protection des données Etats-Unis - Europe (Privacy Shield EU-US).

 

I. Google reCAPTCHA

Sur nos sites Internet, nous utilisons le service reCAPTCHA fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis.

Le service reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies sur le formulaire de contact ont été saisies par un utilisateur ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée pendant laquelle le visiteur a été sur le site Web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse seront transmises à Google. Les analyses de reCAPTCHA se déroulent complètement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants :

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha

 

J. Lien vers les sites liés

Nos sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet pour lesquels nous ne contrôlons pas systématiquement leur contenu. Nous ne saurions être responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et de leurs politiques de confidentialité.

 

K. Traitement liés à la gestion de la newsletter

L’adresse e-mail saisie lors de l’inscription à la newsletter de nos sites Internet sera communiquée aux seules fins de distribution de newsletter à un sous-traitant, notamment la société « Mailchimp » un service de the Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, suite 404, Atlanta, GA 30318 qui s’engage à traiter et stocker toutes les données confiées conformément au RGPD et/ou à la LPD. De plus amples informations sur MailChimp sont disponibles sous le lien suivant : https://mailchimp.com/legal/privacy/.

L’usager peut à tout moment se désinscrire via un lien fournit dans chaque e-mail ou en contactant le responsable du traitement. L’usager a également la possibilité de personnaliser son abonnement, en fonction de ses intérêts. La durée de conservation des données de l’usager n’excède pas celle de son inscription.

 

L. Divulgation de vos informations personnelles

Vos informations personnelles ne sont jamais transmises à un tiers, hormis les prestataires auxquels BTEE SA fait appel. Ni BTEE SA, ni ses partenaires, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.

Vous êtes toutefois informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

M. Durée de conservation de vos informations personnelles

Les informations que vous nous fournissez par le biais de nos sites Internet sont enregistrées afin de pouvoir répondre à vos demandes. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par BTEE SA à la réalisation de la finalité du traitement et en fonction des obligations légales de conservation des données. La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande, BTEE SA communiquera sur demande, au cas par cas, cette durée et les critères que nous utilisons pour la déterminer.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Les données personnelles sont ensuite supprimées ou rendues anonymes.

 

N. Suppression des données après suppression du compte

Des processus de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec le responsable du traitement.

 

O. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, d’information, de rectification et d’effacement aux informations personnelles que nous détenons sur vous ;
  • Droit à la limitation du traitement des données ;
  • Droit à l’opposition contre le traitement des données ;
  • Droit à la portabilité des données ;

que vous pouvez faire valoir par l’envoi d’un simple courrier électronique à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous disposez également du droit de vous plaindre quant au traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle chargée de veiller à la protection de vos données.

 

P. Sécurité de vos informations personnelles

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

Q. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur nos sites Internet et ceci sans préavis. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

 

 

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